Planche 03Acheter sur plans
Acheter sur plans, étape par étape
Vous achetez un logement avant qu'il soit construit et vous le payez au rythme du chantier. Voici la séquence complète, de la première visite au livret foncier, et ce que chaque étape engage.
Le bâtiment monte avec votre dossier
Chaque étape ajoute un niveau : à la dernière, vous avez les clés et le titre.
- 1
La visite et le choix
À la galerie de vente ou en vidéo : la maquette, l'appartement témoin, le plan coté, l'échéancier du logement que vous regardez.
- 2
Le blocage de 15 minutes
Le logement est retiré de la vente le temps d'en parler en famille. Un blocage par jour et par famille.
- 3
L'option de 48 heures
Votre dossier d'acquéreur : pièce d'identité ou passeport, situation familiale, justificatifs de revenus si un prêt est prévu. Le rendez-vous chez le notaire est pris dans le même temps.
- 4
Le contrat chez le notaire
Contrat de réservation ou contrat de vente sur plans, sur les modèles fixés par le décret exécutif 13-431 : le plan, la description, le prix, l'échéancier et la date de livraison prévue. Le premier versement se fait par virement sur le compte d'Oléane ou par chèque certifié, et ses références sont inscrites à l'acte.
- 5
L'attestation de garantie
Oléane est affiliée au fonds de garantie de la promotion immobilière. Pour chaque acquéreur, l'attestation couvre les versements faits à Oléane selon l'échéancier du contrat.
- 6
Les appels de fonds
Quand le maître d'œuvre certifie une étape du chantier, l'appel de fonds correspondant vous est envoyé, payable sous 15 jours, avec la photo de l'étape atteinte.
- 7
La remise des clés
Une visite contradictoire du logement : vous signalez les réserves sur le plan, elles sont levées et photographiées. Le solde est appelé à la remise.
- 8
Le titre
Après l'achèvement, le certificat de conformité ouvre l'acte de vente définitif chez le notaire, puis la délivrance du livret foncier.
Le prix, appelé aux étapes du chantier
Selon le décret exécutif 13-431, le prix d'un logement vendu sur plans est payé par étapes de construction. L'échéancier d'Oléane :
- 20 %Signature du contrat
- 15 %Fondations achevées
- 35 %Gros œuvre achevé, étanchéité et cloisons comprises
- 25 %Tous corps d'état achevés, réseaux et abords compris
- 5 %Remise des clés
Le contrat fixe l'échéancier : aucun versement ne vous est demandé en dehors de ses étapes.
Ce qu'Oléane ne fait jamais
- Prendre de l'argent en espèces : tout passe par virement bancaire ou chèque certifié.
- Demander un versement en ligne avant le contrat signé chez le notaire.
- Appeler un versement avant que son étape soit certifiée.
- Vous presser : un blocage expire de lui-même, une option aussi, sans frais ni relance insistante.
Ce que nous vous expliquons avant de signer
- Et si la livraison prend du retard ?
- Le contrat VSP fixe la date de livraison et la pénalité de retard : un taux par jour de retard constaté par huissier, plafonné à 10 % du prix et déduit du solde (décret 13-431). Notre service juridique vous les lit avant la signature.
- Et les options choisies après le contrat ?
- Une finition ou un équipement ajouté après la signature fait l'objet d'un avenant ; sa forme est arrêtée avec le notaire.
- Puis-je céder mon contrat avant la remise ?
- Là où le contrat et la loi le permettent ; chaque demande est étudiée par notre service juridique.
- Quels frais s'ajoutent au prix ?
- Les frais de notaire et les droits d'enregistrement. Leurs montants sont indicatifs et remis avec votre échéancier.